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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
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CSMR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSMR
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Comité central d'entreprise

Numéro de dépôt :
4083044
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2024
CSMR de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Présentation de la marque CSMR

Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSMR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE domicilié(e) 8 RUE DE ROSNY, BP 629 - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CAMUS LEBKIRI domicilié(e) 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque CSMR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSMR est expirée depuis le 9 avril 2024.

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LA SOLIDARITE, C EST NOTRE PROTECTION , IDCP


CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, Comité central d'entreprise - 8 RUE DE ROSNY, BP 629 - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France - SIREN 775694748


Cabinet CAMUS LEBKIRI - 87 Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurances.